La loi sur les Indiens

Cette année, Mission chez nous fera appel à quelques collaborateurs et collaboratrices pour la rédaction d’articles originaux que nous publierons pour votre plus grand plaisir sur notre blogue. Merci à eux pour cet apport considérable.

par Pascal Huot, ethnologue

Pascal Huot est chercheur indépendant. Il a effectué une maîtrise en ethnologie, à l’Université Laval. Celle-ci a fait l’objet d’une publication intitulée Tourisme culturel sur les traces de Pierre Perrault, Étude ethnologique à l’Île aux Coudres. Ses résultats de recherche ont paru dans divers journaux, magazines et revues. En 2016, il a fait paraître Ethnologue de terrain aux Éditions Charlevoix.

Pour bien comprendre la situation actuelle des Premières Nations et mettre fin aux préjugés tenaces de l’Indien privilégié, de l’exploiteur du système à la charge de l’État qui ne paye pas taxes ni impôts, il faut savoir que les membres des Premières Nations ont un statut de citoyen différent de celui des autres citoyens canadiens. « Les Indiens et les terres réservées aux Indiens » relèvent uniquement de la compétence du gouvernement fédéral. Les prochaines lignes se proposent de mieux comprendre comment les membres des Premières Nations ont été réduits à un statut de citoyen inférieur aux autres Canadiens.

Depuis le Régime français, les Premières Nations sont considérées comme étant sous la protection du gouvernement, mais, en 1876, le gouvernement fédéral adopte une loi spéciale, soit la Loi sur les Indiens (Indian Act), autrefois appelée l’Acte des Sauvages. Cette loi résulte de la prérogative du roi, qui, lors de la Proclamation royale de 1763, assurait la Couronne de sa responsabilité de « protection » à l’endroit des « nations ou tribus sauvages qui sont en relation avec nous ». Sous le vocable de protection, la Loi sur les Indiens leur retire cependant l’ensemble de leurs droits, les plaçant ainsi sous la tutelle du gouvernement fédéral qui régit la majorité des aspects de leur vie : le statut d’Indien, les terres, les ressources, les testaments, l’éducation et l’administration des bandes. Ce statut ne s’applique qu’aux Indiens inscrits au registre fédéral. En sont exclus les Indiens non inscrits, les Métis et les Inuits. Que s’est-il passé pour que le gouvernement passe de « protecteur » à une notion d’infantilisation des Premières Nations?

Au départ, le rapport de force des Indiens est important, car on a besoin d’eux comme alliés pour la guerre et dans le négoce des fourrures. Mais à partir de 1814, soit après la Révolution américaine, avec la fin des hostilités entre Américains et Britanniques et le déclin du commerce des fourrures, leur aide est moins nécessaire, alors que leurs terres sont toujours utiles et convoitées.

C’est alors qu’est mis en place, à partir des années 1840, un vaste projet d’assimilation avoué. Pour ce faire, le gouvernement se dote du pouvoir nécessaire pour déposséder les Indiens de leurs territoires et, par la même occasion, diminuer leur nombre. Il s’octroie le droit de décider lui-même qui est un Indien tout en instaurant des conditions discriminatoires pour leur faire perdre leur statut.

Lors de la création de la Confédération canadienne en 1867, les Autochtones ne sont pas consultés. Le fédéral conserve la responsabilité exclusive des Indiens en maintenant leur incapacité légale dans presque tous les domaines réduisant ainsi leur autonomie. Ces ingérences trouvent leur expression la plus sournoise dans la Loi sur les Indiens, qui découle des lois coloniales sur la civilisation graduelle de 1857 et sur l’émancipation graduelle de 1869. Cette loi de 1876 devait, dans les faits, accélérés la disparition complète des Amérindiens, qui étaient en déclin depuis le milieu du XIX^e siècle.

Cette assimilation passait notamment par une notion d’émancipation où l’Indien devait renier son ascendance et sa culture pour acquérir tous les attributs et avantages d’un citoyen autonome. On poussa même ce déni d’identité en retirant le statut à tout Indien qui obtenait un diplôme universitaire. Les femmes en ont fait les frais également, puisqu’elles perdaient automatiquement leur statut d’Indien et devaient quitter leur communauté si elles épousaient un non-Indien.

Ainsi, les Indiens n’avaient que deux options, soit la tutelle permanente ou l’assimilation. Ces clauses d’émancipation discriminatoire ont été abolies qu’en 1985. Bien que la loi a fait l’objet de nombreuses tentatives de modernisation et de souhait d’abolition, son élimination s’est toujours soldée en échec. Si cette loi passéiste et paternaliste de tutelle est toujours en vigueur aujourd’hui, certaines communautés autochtones ont réussi à s’y soustraire en signant des traités. ♦

Pour aller plus loin

• Renée Dupuis, La Question indienne au Canada, Les Éditions du Boréal, 1991.
• Pierre Lepage, Mythes et réalités sur les peuples autochtones, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2009.